Politique de confidentialité

Memotto (ci-après le « Service ») considère la protection des données personnelles des Utilisateurs comme une responsabilité essentielle et les traite conformément à la politique suivante.

Informations collectées

• Contenu des notes, titres, corps et tags des notes publiques, etc. (texte saisi et publié par l'Utilisateur)
• Informations sur l'expéditeur (adresse IP, agent utilisateur et date et heure de l'opération lors de la publication de la note)
• Journaux d'accès et autres informations nécessaires à l'exploitation

Finalités d'utilisation

• Fourniture, maintenance et protection du Service (synchronisation en temps réel, sauvegardes, etc.)
• Amélioration de la qualité, prévention de la fraude et gestion des incidents
• Conformité à la Loi sur la limitation de la responsabilité des fournisseurs de services de télécommunications spécifiques et la divulgation des informations sur l'expéditeur (Loi sur la responsabilité des fournisseurs)

Conservation et divulgation des informations sur l'expéditeur (conformité à la Loi sur la responsabilité des fournisseurs)

Le Service enregistre et conserve l'adresse IP, l'agent utilisateur et la date et heure de l'opération effectuée lors de la publication d'une note, aux fins de répondre aux demandes de divulgation d'informations sur l'expéditeur fondées sur la Loi sur la responsabilité des fournisseurs.

• Informations conservées : adresse IP, agent utilisateur, date et heure de la publication
• Durée de conservation : jusqu'à 1 an à compter de la publication (davantage si une nécessité légale le justifie)
• Aucune transmission à des tiers, sauf en cas d'ordonnance judiciaire ou de demande légitime fondée sur la loi

Pour signaler un contenu illégal ou portant atteinte à des droits, veuillez nous contacter via le formulaire de contact en sélectionnant la catégorie « Signalement de suppression / atteinte aux droits ». Nous examinerons le contenu et répondrons rapidement.

Communication à des tiers

Sauf dans les cas prévus par la loi (y compris la réponse aux demandes de divulgation d'informations sur l'expéditeur), nous ne communiquons aucune donnée personnelle à des tiers sans le consentement de la personne concernée.

Conservation des données

Les contenus et journaux sont stockés sur l'infrastructure de Cloudflare. Lorsqu'un Utilisateur supprime une note publique, le corps de la note est supprimé immédiatement. Les journaux d'informations sur l'expéditeur sont supprimés à l'expiration de la durée de conservation susmentionnée.

Modération des contenus

L'opérateur du Service peut rendre privées les notes publiques afin de prévenir les fuites de données personnelles, de protéger la vie privée ou de répondre à toute violation des conditions d'utilisation. Le cas échéant, cela est indiqué sur la page d'édition de la note concernée. Pour toute demande relative à la mise en privé, veuillez nous contacter via le formulaire de contact.

Utilisation des cookies, etc.

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Contact et demandes de suppression

Pour toute question relative à la présente politique et toute demande de suppression de contenu illégal ou portant atteinte à des droits, veuillez nous contacter via le formulaire de contact.