Conditions d'utilisation

Les présentes conditions d'utilisation (ci-après les « Conditions ») définissent les modalités de fourniture de Memotto (ci-après le « Service ») ainsi que les droits et obligations entre l'opérateur et les utilisateurs du Service (ci-après les « Utilisateurs »). L'utilisation du Service implique l'acceptation des présentes Conditions.

Article 1 (Application)

Les présentes Conditions s'appliquent à tous les aspects relatifs à la fourniture et à l'utilisation du Service. Les diverses directives publiées de temps à autre par l'opérateur sur le Service font partie intégrante des présentes Conditions.

Article 2 (Inscription)

Le Service ne requiert en principe pas d'inscription. Les conditions d'une éventuelle fonctionnalité d'inscription future seront définies séparément.

Article 3 (Interdictions)

Lors de l'utilisation du Service, l'Utilisateur ne doit pas commettre les actes suivants.

• Publier ou diffuser des contenus contraires à la loi ou aux bonnes mœurs
• Publier des contenus portant atteinte aux droits d'auteur, marques, brevets ou autres droits de propriété intellectuelle de tiers
• Publier des contenus portant atteinte à l'honneur ou à la vie privée de tiers (y compris la diffamation et la publication non autorisée de données personnelles)
• Inscrire des données personnelles (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, etc.) dans des endroits visibles par des tiers tels que des notes publiques ou des commentaires
• Publier des contenus obscènes, pédopornographiques ou relatifs à la maltraitance d'enfants
• Publier des contenus à des fins de fraude, d'hameçonnage, de distribution de logiciels malveillants ou autres activités illicites
• Actes imposant une charge excessive aux serveurs ou tout accès non autorisé
• Tout autre acte que l'opérateur juge inapproprié

Demande concernant le traitement des données personnelles :Si vous enregistrez des données personnelles dans une note, nous vous recommandons fortement d'éviter le paramètre public et d'utiliser la fonction de protection par mot de passe. Les notes publiques peuvent être indexées par les moteurs de recherche et être vues par un nombre indéterminé de personnes.

Article 4 (Traitement des contenus)

Les droits d'auteur sur les notes créées par l'Utilisateur appartiennent à l'Utilisateur. L'opérateur peut conserver, sauvegarder et analyser ces contenus uniquement aux fins de fourniture du Service, d'amélioration de la qualité et de prévention de la fraude. En publiant une note, l'Utilisateur autorise l'opérateur à afficher et à diffuser ce contenu sur le Service.

Article 5 (Signalement et suppression de contenus illégaux ou attentatoires)

Le Service répond conformément à la Loi sur la limitation de la responsabilité des fournisseurs de services de télécommunications spécifiques et la divulgation des informations sur l'expéditeur (Loi sur la responsabilité des fournisseurs), comme suit.

• Si vous découvrez un contenu illégal ou portant atteinte à des droits, veuillez nous contacter via le formulaire de contact en sélectionnant la catégorie « Signalement de suppression / atteinte aux droits ».
• En cas de signalement, l'opérateur examine le contenu et répond rapidement (généralement sous 3 jours ouvrés).
• Afin de vérifier la véracité du signalement, l'opérateur peut demander au déclarant des informations supplémentaires.
• L'opérateur peut supprimer sans préavis les contenus contraires à l'Article 3.
• Pour des raisons de protection des données personnelles ou de respect de la vie privée, l'opérateur peut rendre privées les notes publiques. Le cas échéant, cela est indiqué sur la page d'édition de la note concernée.

Article 6 (Enregistrement des informations sur l'expéditeur)

Aux fins de répondre aux demandes de divulgation d'informations sur l'expéditeur fondées sur la Loi sur la responsabilité des fournisseurs, l'opérateur enregistre l'adresse IP, l'agent utilisateur et la date et heure de l'opération de l'Utilisateur ayant effectué la publication de la note. Ces informations ne sont divulguées à des tiers qu'en cas d'ordonnance judiciaire ou d'autres demandes légitimes fondées sur la loi. Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.

Article 7 (Modification et suspension du Service)

L'opérateur peut modifier ou suspendre tout ou partie du Service sans préavis aux Utilisateurs.

Article 8 (Exonération de responsabilité)

L'opérateur n'est pas responsable des dommages causés par des catastrophes naturelles, des défaillances de communication, des actes illicites de tiers ou d'autres causes non imputables à l'opérateur. Il en va de même pour les dommages indirects ou pertes de profits résultant de l'utilisation du Service. En outre, l'opérateur ne donne aucune garantie quant au contenu ou à l'exactitude des contenus publiés par les Utilisateurs.

Article 9 (Loi applicable et juridiction compétente)

Les présentes Conditions sont régies par le droit japonais. En cas de litige relatif au Service, le tribunal du lieu du siège de l'opérateur sera la juridiction exclusivement compétente en première instance.